Agriculture : aides financières pour les éleveurs
Le montant des aides attribuées aux professionnels de l’agriculture fait l’objet d’une série d’annonces. Des précisions sont apportées concernant les aides accordées aux éleveurs.
CSRD : comprendre pour mieux se préparer
Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques, les actions des plus grandes entreprises sont de plus en plus scrutées. C’est pourquoi l’Union européenne durcit ses règles en matière de transparence des entreprises sur les impacts de leurs activités avec la directive CSRD… CSRD : de nouveaux outils proposés par l’EFRAG […]
Violation du RGDP = intervention automatique ?
En cas de violation de données à caractère personnel, l’autorité de contrôle doit-elle intervenir systématiquement ou peut-elle estimer qu’une telle intervention n’est pas utile au bon respect du RGPD ? Cette question a été posée dans une affaire récente à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le cadre d’un « renvoi préjudiciel ». […]
Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction des amortissements pratiqués par un franchisé au titre de son droit d’entrée. Pourquoi ? Parce que le contrat de franchise comporte une clause de renouvellement tacite… Un argument toujours valable ? Clause de renouvellement tacite = non déductibilité des amortissements ? Une société signe un contrat de […]
Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction des amortissements pratiqués par un franchisé au titre de son droit d’entrée. Pourquoi ? Parce que le contrat de franchise comporte une clause de renouvellement tacite… Un argument toujours valable ?
CSRD : comprendre pour mieux se préparer
Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques, les actions des plus grandes entreprises sont de plus en plus scrutées. C’est pourquoi l’Union européenne durcit ses règles en matière de transparence des entreprises sur les impacts de leurs activités avec la directive CSRD…
Violation du RGDP = intervention automatique ?
En cas de violation de données à caractère personnel, l’autorité de contrôle doit-elle intervenir systématiquement ou peut-elle estimer qu’une telle intervention n’est pas utile au bon respect du RGPD ? Cette question a été posée dans une affaire récente à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le cadre d’un « renvoi préjudiciel ».
Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !
Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais des contenus et des interprétations opposables quant aux conséquences du franchissement de certains seuils d’effectif salarié pour le versement de la taxe d’apprentissage et le décompte des alternants. Focus… Seuil d’effectifs : des précisions du BOSS sur la taxe d’apprentissage Pour […]
Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?
Parce qu’elle a encaissé des recettes provenant de clients de sa société, une gérante se voit réclamer un supplément d’impôt au titre des revenus réputés distribués. Réputés distribués, mais remboursés, conteste la gérante qui refuse de payer… Un argument suffisant ? Remboursement de revenus réputés distribués : encore faut-il le prouver ! Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration […]
Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !
Parce que l’activité de sa société est exercée à son domicile personnel, une gérante déduit la totalité des frais de surveillance de son habitation du résultat de sa société. Des dépenses d’ordre personnel, donc non déductibles, selon l’administration… Des dépenses personnelles en partie « professionnelles », conteste la gérante… Qu’en pense le juge ? Répartition du caractère professionnel […]