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La détermination du solde d’artificialisation nette des sols est réalisée selon une nomenclature précise. Le Gouvernement vient d’apporter des précisions à ce sujet. Lesquelles ? Artificialisation des sols : quelle évaluation et quel suivi ? Pour mémoire, la loi dite « Climat et résilience » d’août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « 0 artificialisation…
« Mes Points Permis » est un nouveau téléservice permettant à tous les conducteurs de justifier de la validité de leur permis de conduire, ainsi que de connaître le nombre de points qu’il leur reste. Focus sur ce nouvel outil. « Mes Points Permis » remplace « Télépoints » ! Mis en service en 2007,…
Pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des chefs d’exploitation agricole (ou d’entreprise agricole) doivent être transmis à l’administration fiscale. Deux formulaires CERFA récemment établis facilitent désormais cette démarche… Exploitants agricoles : des CERFA pour faciliter vos démarches ! Dans le cadre de sa déclaration…
Alors que des changements sont attendus en raison de l’entrée en vigueur de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles le 1er janvier 2024, le Gouvernement a anticipé les choses concernant les frais de relogement d’urgence… Focus. Frais de relogement d’urgence : un peu d’avance Pour mémoire, une loi est venue réformer les systèmes…
L’offre digitale d’investissement financier est de plus en plus accessible. Pour se démarquer, les acteurs du marché doivent faire évoluer leur façon de proposer le trading. Au point d’emprunter des techniques à d’autres secteurs d’activité ? L’AMF sensibilise sur la « gamification » de l’investissement En France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) est chargée de…
Pour délivrer le certificat « certibiocide », les organismes de formation doivent être spécialement habilités à le faire. Des nouveautés sont à prévoir concernant la demande d’habilitation et ce, dès le 1er janvier 2024. Lesquelles ? Organismes de formation délivrant le certibiocide : qu’est-ce qui change ? À compter du 1er janvier 2024, la procédure…
Depuis plusieurs décennies maintenant, le protoxyde d’azote fait l’objet d’un usage détourné, notamment dans le milieu festif. Un phénomène qui inquiète le Gouvernement au regard de la recrudescence de cet usage chez les mineurs. Il a donc décidé de restreindre la vente de ce produit. De quelle façon ? Protoxyde d’azote : des conditions de…
En raison des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, le Gouvernement a souhaité intervenir pour améliorer l’indemnisation des propriétaires sinistrés. Revue de détails. Sécheresse : une meilleure indemnisation des sinistrés Les glissements de terrains qui interviennent à la suite de la réhydratation des sols à l’issue d’épisodes de sécheresse se sont multipliés ces…
Les données personnelles liées à la santé des ressortissants européens font partie des plus sensibles et des plus protégées au regard des réglementations en vigueur. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), en tant qu’administration de tutelle pour la France, propose régulièrement des outils aux professionnels de santé pour les accompagner dans la…
Dans certaines régions ultra-marines, il est fait application d’une taxe spécifique, appelée « octroi de mer ». Cette taxe peut être liquidée, suivant les cas, soit sur la déclaration en douane, soit par l’intermédiaire de déclarations trimestrielles qui, à l’avenir, devront être souscrites par voie électronique. Explications. Octroi de mer : passage à l’électronique pour…
