Actu Fiscale

Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des particuliers. En revanche, elle reste en vigueur pour certains établissements privés gérant des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Une situation problématique, selon un député… Exonération de taxe d’habitation : ça dépend ! Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) permettent d’accueillir des personnes qui […]

Depuis le 1er mars 2024, dans le cadre du processus de dématérialisation enclenché depuis maintenant plusieurs années, les actes établis par l’administration douanière se numérisent encore un peu plus. Revue de détails. Douanes : la dématérialisation se poursuit ! Parmi les moyens mis en place pour renforcer les pouvoirs des Douanes contre les nouvelles menaces, […]

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking ouvert au  public dont elle est propriétaire en Ile-de-France. Sauf que ce parking échappe à cette taxe, estime la société… Qu’en pense le juge ? Des précisions sur la notion de surface de stationnement « […]

Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des particuliers. En revanche, elle reste en vigueur pour les sociétés et notamment les maisons d’assistantes maternelles. Ce qui surprend un député, les locaux professionnels étant pourtant exclus de cette taxe. Une situation que le député souhaite éclaircir… Maisons d’assistantes maternelles = taxe d’habitation […]

Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des particuliers. En revanche, elle reste en vigueur pour les sociétés et les associations sous certaines conditions. Des conditions qu’une députée souhaite éclaircir pour les associations sportives…  Associations sportives et salles réservées aux adhérents = taxe d’habitation ? Pour rappel, les associations peuvent devoir […]